Les passoires énergétiques - Loi Climat et Résilience

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Les passoires énergétiques - Loi Climat et Résilience

La loi Climat consacre la lutte contre les passoires énergétiques en interdisant la location des logements les plus énergivores, progressivement à compter de 2025. Les logements dont le DPE est en G ne pourront plus se louer en 2025, ceux en F en 2028 et ceux en E en 2034.

A compter du 25 août 2022, les loyers des logements classés en catégorie F et G par le DPE ne pourront plus être indexés en cours de contrat ni augmentés lors de la relocation ou du renouvellement. 

En tant que propriétaire de votre maison ou appartement de classe énergie G, sachez que plusieurs aides existent pour encourager les propriétaires à la rénovation énergétique de leur logement, qu’il soit occupé par eux-mêmes ou par des locataires :

  • MaPrimeRénov’ ;
  • le bonus « sortie de passoire thermique » dédié aux biens notés G ou F sur leur DPE ;
  • les Certificats d’économies d’énergie (coups de pouce chauffage et/ou isolation et rénovation performante d’une maison individuelle) ;
  • les aides des collectivités locales ;
  • les aides d’Action Logement ;
  • la TVA à 5,5 %…

Il faut être vigilant quand vous ACHETEZ un bien pour louer.

Et attentif si vous gérez un bien et qu'il est sur le point de se libérer....